Connaissez-vous la nouvelle réglementation Car-Pass?

Wrap-lovers attention, il y a une nouvelle réglementation concernant le Car-Pass! Connaissez-vous la nouvelle réglementation Car-Pass à laquelle sont aussi soumis les travaux de car-wrapping total ou partiel ?

Pour les sociétés exerçant des activités de car-wrapping et de lettrage, la distinction doit être faite entre ces 2 notions :

L’activité de "lettrage" : se limite au collage d’autocollants reprenant principalement des lettres ou des chiffres et qui ne change en rien l’aspect général ou la couleur originale du véhicule, par exemple : coordonnées de l’entreprise ou nom de la société, site internet, petit logo… et ce, sans film ou autocollant de fonds apposé sur la carrosserie ou sur une partie de celle-ci.
Ce genre de lettrage peut être exécuté sans connaissance technique avancée, il consiste à apposer les informations de l’entreprise sur le véhicule mais pas dans le but de modifier l’aspect ni la couleur du véhicule de manière générale.
Le but de l’entreprise sera plutôt de s’identifier à des fins publicitaires et de se faire connaître. Ce genre d’autocollant peut même parfois se commander sur internet et être collé par tout particulier.

L’activité de lettrage simple n’est pas considérée comme un travail à un véhicule tel que défini à l’art. 2. 2° de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.

Toute activité de collage d’autocollant reprenant plus que ces éléments de base correspondra dès lors à du car-wrapping.

L’activité de "car-wrapping": correspond au collage de films autocollants ou vinyles sur le / les véhicules et qui modifient la couleur de fonds de la carrosserie ou des vitrages de manière significative. Ils peuvent couvrir une partie importante ou l’entièreté du véhicule. Ce genre de travail demande un certain savoir-faire et une technique plus avancée.
Le "car wrapping" ou "covering auto" est une technique utilisée en carrosserie pour le recouvrement partiel (semi-covering) ou intégral (total covering) d’un véhicule. Mat, métallisé, brillant ou nacré, il permet de rendre un véhicule unique.

Ces films sont en général apposés sur plusieurs parties de carrosserie et, de plus, exigent souvent l’ouverture du véhicule pour une bonne finition du travail. Ces travaux altèrent l’aspect général du véhicule et/ou sa couleur d’origine partiellement ou entièrement.

Seuls les travaux de car-wrapping et semi-wrapping sont soumis à la réglementation Car-Pass.

Certains travaux de semi-wrapping reprendront une partie de lettrage et une partie de film décoratif altérant la carrosserie, par exemple sur une portière et une vitre. Ces travaux sont donc aussi soumis à la législation Car-Pass.

Les professionnels exerçant des activités mixtes, aussi bien du lettrage que du car-wrapping, doivent donc différencier les travaux exécutés et suivre la réglementation Car-Pass pour les activités de car-wrapping et de semi-wrapping uniquement.

Pour les véhicules immatriculés à la DIV (et dont le numéro de châssis sera donc connu de l’asbl Car-Pass) sur lesquels un travail de car-wrapping est réalisé, il appartient donc au professionnel de faire au sorte qu’il puisse accéder au véhicule pour en noter le numéro de châssis et le kilométrage afin de respecter la législation en matière de Car-Pass, aussi bien pour l’envoi des informations à l’asbl, que pour les mentions obligatoires sur les factures de travaux à des véhicules.